1. Vérifier l’identité exacte de l’entreprise
Comparez l’attestation avec le devis, le futur contrat et les factures.
Vérifiez notamment :
- la raison sociale ;
- l’adresse ;
- les identifiants de l’entreprise lorsqu’ils figurent sur les documents ;
- la cohérence avec l’entreprise qui va réellement intervenir.
Une enseigne commerciale proche ou le nom d’un dirigeant ne suffit pas si la personne juridiquement assurée est différente.
2. Identifier clairement l’assureur
Gardez le nom de la compagnie, les références du contrat et les coordonnées utiles.
Ces informations deviennent particulièrement importantes si l’entreprise disparaît quelques années après le chantier.
Service-Public précise que la garantie décennale peut encore être mise en œuvre même si le constructeur dépose le bilan, sous réserve que les conditions de garantie soient réunies.
3. Vérifier la période de validité
La date importante n’est pas uniquement celle à laquelle vous ouvrez le PDF.
Service-Public indique que l’ouverture du chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat d’assurance.
Si le document est ancien ou ne couvre pas clairement la période concernée, demandez une attestation actualisée avant l’intervention.
4. Lire les activités garanties
C’est probablement le contrôle le plus important.
Une entreprise peut être assurée pour certaines activités et pas pour toutes celles qu’elle propose commercialement.
Comparez l’activité figurant sur l’attestation avec le lot réellement confié : maçonnerie, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité encastrée, menuiseries, structure bois ou autre activité prévue au devis.
Ne déduisez pas qu’une entreprise « assurée en décennale » est automatiquement couverte pour chaque prestation.
5. Lire les éventuelles limites
Selon l’attestation, certaines limites géographiques, techniques ou procédés peuvent être précisés.
Si votre chantier utilise une technique inhabituelle ou une activité difficile à rattacher au libellé assuré, demandez une clarification écrite à l’entreprise et, si nécessaire, à l’assureur.
Pour un point important, ne vous contentez pas d’une réponse orale du type « oui, c’est bon ».
6. Garder l’attestation avec devis et facture
Service-Public rappelle que l’attestation doit être jointe aux devis et aux factures.
Dans votre dossier, l’idéal est donc de conserver ensemble :
1. devis signé ; 2. attestation décennale ; 3. facture ; 4. avenant éventuel ; 5. photos du lot exécuté.
Plusieurs années plus tard, vous savez alors immédiatement quelle entreprise a réalisé quoi et avec quelle couverture déclarée.
7. Ne pas confondre décennale et dommages-ouvrage
La décennale est souscrite par les constructeurs et professionnels concernés.
La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et joue un rôle différent : elle vise à préfinancer certains dommages de nature décennale sans attendre la détermination définitive des responsabilités.
Conservez les deux familles de documents séparément, mais dans le même dossier de construction.
8. Conserver l’attestation après la réception
La garantie décennale concerne une période de dix ans à compter de la réception pour les dommages entrant dans son champ.
Supprimer les attestations après paiement des entreprises est donc une mauvaise idée.
Gardez-les avec :
- procès-verbal de réception ;
- réserves ;
- factures ;
- plans ;
- photos des travaux cachés ;
- coordonnées des entreprises ;
- contrats et avenants.
Quels dommages peuvent relever de la décennale ?
Service-Public cite notamment des désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que certains dommages touchant des éléments indissociables.
La qualification d’un dommage précis peut être technique et juridique.
Ne transformez donc pas une fissure ou une panne en diagnostic automatique « décennale ». Documentez le désordre et faites-vous accompagner lorsque l’enjeu est important.
Si l’entreprise ne fournit pas l’attestation
Demandez-la avant l’intervention et gardez votre demande par écrit.
Si l’entreprise affirme qu’elle n’est pas concernée, demandez sur quelle base et vérifiez selon la nature exacte de la prestation.
Pour les travaux structurels ou techniquement sensibles, ce contrôle doit intervenir avant le démarrage du lot, pas après la facture finale.
Comment organiser cela dans BuildIQ
Pour chaque intervenant, gardez identité, devis, attestation décennale, période de validité, activité couverte, factures, photos et réserves éventuelles.
Vous obtenez alors une véritable traçabilité du lot, au lieu d’un dossier d’assurances sans lien avec les travaux réalisés.
Liste de contrôle: attestation décennale
- identité de l’entreprise identique au devis ;
- assureur clairement identifié ;
- numéro de contrat conservé ;
- période de validité vérifiée ;
- ouverture du chantier cohérente avec la couverture ;
- activité assurée cohérente avec le lot confié ;
- éventuelles limites lues ;
- attestation conservée avec devis et facture ;
- document archivé pendant toute la période utile ;
- procès-verbal de réception conservé ;
- doute important vérifié par écrit avant intervention.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’analyse de votre contrat d’assurance ou un conseil professionnel.