Vérifier que vous avez toutes les annexes
Avant de signer, assurez-vous que le dossier contractuel est complet.
Selon votre situation, vous devez notamment retrouver :
- le contrat ;
- les plans ;
- la notice descriptive ;
- la notice d'information ;
- les éléments relatifs au terrain ;
- les conditions suspensives ;
- les garanties annoncées ;
- les modalités de financement ;
- les éventuels documents techniques annexés.
L'ANIL recommande explicitement de vérifier que toutes les annexes ont été remises.
Lire la notice descriptive ligne par ligne
La notice descriptive est l'un des documents les plus importants du CCMI.
Elle permet de comprendre :
- ce que le constructeur réalise ;
- les matériaux et équipements prévus ;
- les prestations incluses ;
- les prestations exclues ;
- les travaux laissés à la charge du maître d'ouvrage.
Ne lisez pas uniquement les grandes rubriques. Les écarts budgétaires viennent souvent de petits postes non compris, de branchements, d'équipements ou de finitions laissés hors prix.
Vérifier les travaux réservés
Si vous gardez certains travaux à votre charge, ils doivent être décrits et chiffrés.
Avant de signer :
- faites la liste complète des travaux réservés ;
- additionnez leur coût ;
- ajoutez-les au prix du constructeur pour comprendre le vrai budget ;
- vérifiez le délai applicable si vous souhaitez finalement demander au constructeur de les réaliser ;
- obtenez assez tôt des devis externes pour vérifier si le montant contractuel est réaliste.
Un prix CCMI faible peut masquer un budget global beaucoup plus élevé si plusieurs travaux ont été sortis du contrat.
Vérifier le prix et la clause de révision
Le contrat doit indiquer le prix convenu et, lorsqu'une révision est prévue, ses modalités.
L'ANIL recommande de vérifier que la clause de révision s'appuie correctement sur l'indice BT01 et d'intégrer le coût potentiel de cette révision dans le budget.
Ne supposez pas que le prix signé restera nécessairement identique si le contrat prévoit une révision conforme aux règles applicables.
Vérifier le délai et les pénalités de retard
Le contrat doit indiquer :
- la date d'ouverture du chantier ou les modalités correspondantes ;
- le délai d'exécution ;
- les pénalités prévues en cas de retard de livraison.
Gardez ces informations dès la signature. Elles serviront plus tard à comprendre si le chantier dérive réellement par rapport au contrat.
Vérifier la garantie de livraison
La garantie de livraison à prix et délais convenus est une protection centrale du CCMI.
Le constructeur doit fournir la justification de cette garantie.
Conservez :
- l'attestation ;
- le nom du garant ;
- les références du dossier ;
- le prix garanti ;
- le chantier concerné.
Ne gardez pas uniquement le nom de la compagnie dans un e-mail.
Vérifier la garantie de remboursement si des sommes sont versées tôt
Avant l'ouverture du chantier, les conditions de versement dépendent notamment de l'existence d'une garantie de remboursement.
Si le constructeur demande un paiement avant le démarrage, vérifiez le cadre exact prévu au contrat et demandez la justification de la garantie lorsque celle-ci est requise.
Prévoir l'assurance dommages-ouvrage
Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
Ne laissez pas ce sujet pour les dernières semaines.
Préparez tôt :
- contrat ;
- plans ;
- études ;
- attestations des professionnels ;
- montant de construction ;
- calendrier prévisionnel.
Plus le dossier est complet, plus il est simple de comparer les offres d'assurance.
Vérifier les assurances décennales des professionnels
Les professionnels concernés doivent justifier de leur assurance responsabilité décennale.
Avant le début des travaux, conservez l'attestation et vérifiez notamment :
- l'identité de l'entreprise ;
- la période de validité ;
- les activités couvertes ;
- la cohérence avec le chantier concerné.
L'attestation décennale doit être jointe aux devis et factures selon les règles applicables.
Vérifier l'échéancier des appels de fonds
Le paiement d'un CCMI suit l'avancement réel du chantier.
Avant la signature, comprenez déjà les grandes étapes :
- ouverture du chantier ;
- fondations ;
- murs ;
- mise hors d'eau ;
- cloisons et hors d'air ;
- équipements ;
- réception.
Plus tard, vous pourrez demander à visiter le chantier avant de valider les appels de fonds afin de constater l'avancement correspondant.
Ne pas oublier les raccordements et frais annexes
Le prix du contrat n'est pas nécessairement le coût total de votre projet.
Créez une liste séparée pour :
- travaux réservés ;
- taxe d'aménagement ;
- raccordements ;
- études ;
- assurances ;
- frais de financement ;
- aménagements extérieurs ;
- éventuels frais de maîtrise d'œuvre ou d'architecte hors CCMI.
Cette liste évite de comparer votre budget complet avec le seul prix contractuel.
Créer un dossier maître d'ouvrage dès le premier jour
Avant même le chantier, créez une structure simple :
1. CCMI et annexes ; 2. plans ; 3. notice descriptive ; 4. garanties ; 5. assurances ; 6. financement ; 7. travaux réservés ; 8. budget ; 9. calendrier ; 10. courriers importants.
Dans BuildIQ, ces documents peuvent ensuite rester liés aux bonnes étapes du projet, plutôt que de finir répartis entre e-mails et dossiers.
Liste de contrôle: avant de signer un CCMI
- toutes les annexes ont été remises ;
- le plan et la notice descriptive sont cohérents ;
- les travaux réservés sont clairement décrits et chiffrés ;
- le vrai budget inclut ces travaux ;
- la clause BT01 éventuelle est comprise ;
- le délai de construction est identifiable ;
- les pénalités de retard sont indiquées ;
- la garantie de livraison est prévue ;
- la garantie de remboursement a été vérifiée si nécessaire ;
- l'assurance dommages-ouvrage est anticipée ;
- les attestations décennales seront conservées ;
- l'échéancier des paiements est compris ;
- les raccordements et frais annexes ont leur propre enveloppe.
Ce guide est informatif et ne remplace pas la relecture de votre contrat par votre ADIL ou un professionnel compétent.