Ce que signifie le jalon des 60 %
Le texte réglementaire rattache le plafond de 60 % à la mise hors d’eau.
Ce seuil ne doit pas être traité comme une simple date de facturation.
Avant de payer, rapprochez trois éléments :
- le stade indiqué sur l’appel de fonds ;
- l’avancement réellement visible ;
- les documents contractuels de votre projet.
L’objectif n’est pas de devenir expert du bâtiment, mais d’éviter un paiement déconnecté de l’état réel du chantier.
Pour replacer ce jalon dans l’ensemble de l’échéancier, consultez aussi le guide appel de fonds CCMI : que vérifier avant de payer ?.
Que regarder sur place
Lors d’une visite, documentez ce qui permet de comprendre l’état de fermeture supérieure du bâtiment.
Selon le projet, cela peut inclure :
- couverture réalisée ;
- étanchéité de toiture ou complexe équivalent ;
- points singuliers visibles ;
- pénétrations de toiture ;
- zones provisoires ou inachevées ;
- éventuelles infiltrations déjà constatées.
Ne transformez pas cette liste en réception technique. Si un détail vous paraît anormal, demandez une explication écrite au constructeur ou faites-vous accompagner.
Photographier avant de payer
Prenez des photos datées et structurées :
1. vue générale de chaque façade ; 2. toiture depuis les zones accessibles et sûres ; 3. détails des rives, sorties et zones particulières visibles ; 4. intérieur sous toiture lorsqu’il est accessible ; 5. toute zone qui vous semble provisoire ou non terminée.
Ne montez jamais sur une toiture ou un échafaudage pour obtenir une photo.
Comparer avec l’appel de fonds
Conservez l’appel de fonds lui-même avec :
- date de réception ;
- montant ;
- pourcentage cumulé ;
- libellé du stade ;
- photos prises au même moment ;
- questions envoyées au constructeur ;
- réponse reçue.
Cette chronologie devient très utile en cas de désaccord ultérieur.
Si le stade vous paraît non atteint
Ne vous contentez pas d’un échange oral.
Formulez une demande factuelle :
- quel élément du contrat permet de considérer le stade atteint ?
- quels travaux restent éventuellement à terminer ?
- s’agit-il d’une finition secondaire ou d’un élément nécessaire au jalon ?
- pouvez-vous obtenir une réponse écrite ?
Évitez de conclure seul à une fraude ou à une violation du contrat. Documentez d’abord la situation.
Hors d’eau ne veut pas dire chantier terminé
À 60 %, de nombreux travaux restent encore à réaliser.
Les menuiseries extérieures, cloisons, équipements, réseaux et finitions peuvent encore être en cours ou à venir selon le projet.
C’est précisément pour cela que l’échelonnement réglementaire distingue plusieurs stades.
Relier ce contrôle au budget
Dans BuildIQ, l’appel de fonds des 60 % peut être rattaché à l’étape correspondante avec :
- montant prévu ;
- montant demandé ;
- photos ;
- observations ;
- documents ;
- statut « à vérifier / validé / contesté ».
Cela évite que la décision de paiement repose uniquement sur un e-mail reçu le jour même.
Liste de contrôle: appel de fonds hors d’eau
- appel de fonds identifié comme stade 60 % ;
- pourcentage cumulé vérifié ;
- visite ou éléments d’avancement récents ;
- vues générales photographiées ;
- toiture et points visibles documentés ;
- éventuelles zones inachevées notées ;
- questions envoyées par écrit si nécessaire ;
- réponse du constructeur conservée ;
- paiement relié au bon stade dans votre suivi ;
- aucun contrôle réalisé en se mettant en danger.
Ce guide est informatif et ne remplace ni l’analyse de votre CCMI ni l’avis d’un professionnel compétent.