Le seuil des 75 % comporte deux éléments
L’article R231-7 associe ce stade à :
- l’achèvement des cloisons ;
- la mise hors d’air.
Ne réduisez donc pas ce contrôle à « les fenêtres sont posées ».
Le texte combine bien deux conditions de progression.
Si vous voulez vérifier tout l’échéancier et pas seulement ce jalon, utilisez aussi le guide appel de fonds CCMI : contrôles avant paiement.
Que documenter sur le chantier
Sans vous substituer au constructeur ou au maître d’œuvre, vous pouvez conserver une trace de :
- menuiseries extérieures visibles ;
- portes extérieures ;
- baies et fermetures prévues à ce stade ;
- cloisons réalisées ;
- zones encore manifestement ouvertes ou inachevées ;
- modifications par rapport aux plans ;
- réservations ou passages techniques encore ouverts.
Le but est de pouvoir expliquer, photos à l’appui, ce que vous avez vu le jour où le paiement a été demandé.
Vérifier les cloisons avec les plans
Ce stade arrive à un moment où les volumes intérieurs deviennent lisibles.
Comparez avec les plans :
- position des pièces ;
- largeur des circulations ;
- emplacement des portes ;
- locaux techniques ;
- niches ou rangements prévus ;
- modifications validées par avenant.
Une erreur découverte avant les finitions est généralement plus simple à discuter qu’après peinture et équipements.
Photographier avant fermeture complète
Profitez de ce moment pour photographier ce qui peut bientôt disparaître :
- câbles ;
- gaines ;
- tuyaux ;
- renforts ;
- passages techniques ;
- réservations ;
- collecteurs ou boîtes accessibles.
Ces photos ne prouvent pas qu’une installation est techniquement conforme. Elles créent une mémoire utile du chantier.
Si quelque chose semble manquer
Une anomalie visible ne signifie pas automatiquement que le stade juridique n’est pas atteint.
Distinguez :
- un détail restant à terminer ;
- une prestation prévue plus tard ;
- un défaut à corriger ;
- un élément essentiel du stade annoncé.
Si vous avez un doute, posez la question par écrit et demandez sur quelle base le constructeur considère le jalon atteint.
Conserver une chronologie indépendante
Pour l’appel de fonds des 75 %, gardez ensemble :
1. demande de paiement ; 2. date ; 3. pourcentage cumulé ; 4. photos du chantier ; 5. plans utiles ; 6. questions envoyées ; 7. réponses reçues ; 8. décision finale de paiement.
Cela vous évite de reconstruire les faits plusieurs mois plus tard.
Ne pas confondre hors d’air et réception
Le stade hors d’air intervient bien avant la réception de la maison.
De nombreux travaux restent encore à réaliser : équipements, plomberie, chauffage, revêtements extérieurs et autres finitions.
Le seuil suivant de l’échelonnement réglementaire est d’ailleurs fixé à 95 % à un stade beaucoup plus avancé.
Comment l’utiliser dans BuildIQ
Dans BuildIQ, créez un contrôle lié à l’étape avec :
- appel de fonds ;
- checklist ;
- photos ;
- plan concerné ;
- observation ;
- responsable de la réponse ;
- statut.
Vous gardez ainsi une décision de paiement contextualisée, pas seulement une ligne dans le budget.
Liste de contrôle: appel de fonds hors d’air
- seuil de 75 % identifié ;
- cloisons comparées aux plans ;
- menuiseries et fermetures visibles documentées ;
- zones manifestement ouvertes photographiées ;
- travaux cachés utiles photographiés ;
- modifications rapprochées des avenants ;
- questions conservées par écrit ;
- réponse du constructeur archivée ;
- paiement relié au stade correspondant ;
- aucun accès dangereux entrepris pour vérifier.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’analyse de votre contrat ou l’accompagnement d’un professionnel.